Tribunal Judiciaire

Les missions du tribunal judiciaire  ou du tribunal de proximité sont multiples. Les affaires qu'il traite sont, au contraire des affaires pénales, généralement résolues par conciliation. Il s'agit d'ailleurs la plupart du temps de la première approche du dossier, que ce soit par votre avocat, Me Sabine Puisset-Dhumerelle, ou un conciliateur désigné par le tribunal.

Dans le cas où la conciliation n'est pas possible, le tribunal peut rendre un jugement, permettant de mettre un terme à la situation conflictuelle. S'il tente d'abord une conciliation, votre avocat vous représente également lorsqu'un jugement est nécessaire.

 Me Sabine PUISSET-DHUMERELLE vous assiste en matière de litiges concernant les baux d'habitation. Bailleur ou locataire, adressez-vous à lui pour connaître et défendre vos droits.

Une assistance juridique est également utile dans le domaine des troubles du voisinage. Attention une phase de médiation est désormais impérative, ne pas l'oublier!

Lorsqu'une certaine somme d'argent est en jeu, mieux vaut faire appel à un professionnel. Qu'il s'agisse de recouvrement de créances, surendettement, ou mesures de protection des adultes, Me Sabine Puisset-Dhumerelle vous assiste.

Par exemple, votre avocat peut statuer pour ou défendre une mise sous tutelle, curatelle, sauvegarde de justice...

Contactez-moi pour prendre rendez-vous.